Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales obligatoires :

• Raison sociale : Volet Roulant La Queue en Brie


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : Avenue du Maréchal Mortier - 94510 La Queue en Brie - France


• Montant du capital social : 1500


• Adresse email : prime.etat@gmail.com


• Téléphone : 09.72.12.12.21


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 12345672600001


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR123556789


• Directeur de la publication : Volet Roulant La Queue en Brie

Hébergeur

• Raison sociale : OVH


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


• Montant du capital social : 10 069 020 €


• Téléphone : 09 72 10 10 07


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 424 761 419 00045


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419


• Directeur de la publication : Octave KLABA

Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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